la Conférence Générale des Juges Consulaires de France a publié un livret synthétique sur les modalités d’intervention des Tribunaux de commerce (et Chambres Commerciales des TJ) en matière de prévention.
Catégorie : 2 – PREVENTION
Procédures préventives : une alternative de sortie par le haut aux procédures collectives : LE MANDAT AD HOC.
Si les procédures collectives – type sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire – sont connues, les procédures préventives type mandat ad hoc et conciliation le sont moins. 20% seulement des dirigeants les connaissent. Or, 80% des procédures préventives aboutissent. A l’inverse, 80% des entreprises qui déclarent leur état de cessation des paiements font l’objet d’une liquidation judiciaire, souvent du simple fait de la réaction tardive à une difficulté financière.
Accompagnement de sortie de crise
Des mesures pour sortir de la crise |
| Les entreprises en situation de fragilité sont accompagnées dans la sortie de crise. Prolongement des aides financières, évolution des procédures judiciaires, interlocuteurs dédiés, numéro vert… de nombreux dispositifs sont mis en place. |
Sortie de crise : les aides pour les entreprises en situation de fragilité | economie.gouv.fr
Procédure judiciaire simplifiée : la réglementation de trop ? – FIGEC
Procédure de traitement de la sortie de crise sanitaire (pernaud.fr)
La présentation PowerPoint de Francis Lefebvre – DALLOZ de la
PROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE.
(Règlement judiciaire simplifié 2021 et 2022)
REFLEXIONS SUR LA PREVENTION
LES NOUVELLES ECONOMIQUES
LES ECHOS :
Communiqué des Tribunaux de commerce et Chambres commerciales
Soutien aux employeurs mis en difficulté par l’épidémie de Covid-19 : le décret est paru !
Texte du décret d’application de la 3eme loi des finances réctificative
Décret 2020-1103 du 1-9-2020 : JO 2
La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place un certain nombre de mesures de soutien aux entreprises des secteurs les plus fragilisés par la crise du Covid-19. Pour entrer pleinement en application, ce dispositif supposait toutefois la parution d’un décret fixant notamment la liste des secteurs d’activité concernés. C’est désormais chose faite avec la publication du décret du 1er septembre 2020.
COVID-19 : LA CONCILIATION ET LA SAUVEGARDE, MISES À L’HONNEUR
Par Ludivine Jouhanny, Avocat. 
A crise exceptionnelle, dérogations exceptionnelles, à abuser sans modération par les professions libérales : Livre VI du Code de commerce – Ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020.
Par méconnaissance, les chefs d’entreprise ne voient majoritairement dans les procédures collectives qu’une reconnaissance publique de leur échec alors que ces procédures les placent en position de négociation vis-à-vis de leurs créanciers et de protection judiciaire.
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Coronavirus : comment anticiper la défaillance de l’entreprise ?
Le 16/03/2020
L’épidémie de coronavirus entraîne une baisse de l’activité économique susceptible de causer de nombreuses défaillances d’entreprises. Plusieurs solutions s’offrent au chef d’entreprise pour anticiper ces difficultés. Le point sur cette question cruciale.
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Document issu du Mémento SOCIETES COMMERCIALES
des Editions Francis Lefebvre
La
procédure de conciliation tend à favoriser le redressement d’une entreprise en difficulté
grâce à l’intervention d’un conciliateur qui a pour mission d’obtenir la
conclusion d’un accord entre les dirigeants de l’entreprise et les créanciers
de celle-ci sur des délais de paiement ou des remises de dettes, voire de
préparer la cession de l’entreprise.
Elle peut aussi permettre la préparation
avec les créanciers d’un plan tendant à assurer la pérennité de l’entreprise et
susceptible d’être rapidement adopté dans le cadre d’une procédure de
sauvegarde accélérée.
Cette procédure n’affecte pas les pouvoirs
de gestion du dirigeant et ne constitue pas un obstacle aux poursuites des
créanciers contre l’entreprise sauf pour ceux qui ont conclu un accord constaté
ou homologué par le juge.
La justice commerciale au cœur de la prévention des difficultés des entreprises
Miren LARTIGUE Journaliste – Les Affiches d’Alsace et de Lorraine
Quels dispositifs les juges consulaires peuvent-ils activer pour prévenir les difficultés rencontrées par les entreprises ? Retour sur les échanges qui ont eu lieu au cours de la seconde édition de la Nuit du droit, organisée par le tribunal de commerce de Paris et Paris Place de droit.
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