Page d’accueil ouverte au public

Ce site est principalement destiné à la communication entre les juges consulaires, les magistrats professionnels, les greffiers, les mandataires et administrateurs judiciaires.

Créé à l’initiative de la Compagnie des Juges Consulaires de Metz, il est destiné à la communication et à l’information par les juges consulaires et pour les juges consulaires.

Quelques informations ci-dessous pour comprendre leur rôle et l’évolution de la Justice commerciale.

EN MATIERE DE PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES

Le Président du Tribunal de Commerce (Juge Consulaire),
ou en Alsace-Moselle le Président de la Chambre Commerciale du TJ (Magistrat professionnel), sont compétents en matière de prévention des difficultés des entreprises pour assister les entrepreneurs qui rencontrent des difficultés susceptibles de mettre en danger l’exploitation de leur entreprise.
Il peuvent déléguer tout ou partie de leurs prérogatives a un ou plusieurs Juges Consulaires de leur tribunal.
Les juges ne sont pas des conseils ; l’expert comptable et l’Avocat sont compétents et habilités à conseiller l’entrepreneur.
Les juges sont des guides qui peuvent donner les informations juridiques nécessaires à la gestion de la crise, expliquer les alternative et faciliter les démarches à entreprendre.
N’oubliez pas qu’ils sont ou ont été des chefs d’entreprise confrontés aux mêmes problèmes que vous.

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MAIS QUI SONT LES JUGES CONSULAIRES ?

Les Juges Consulaires sont des commerçants, des Chefs d’entreprise, des Cadres dirigeants, en activité ou retraités qui consacrent une part importante de leur temps disponible à rendre la justice commerciale au sein des Tribunaux de Commerce ou des Chambres Commerciales des Tribunaux Judiciaires (en Alsace-Moselle).
Ce sont des bénévoles qui agissent dans le seul objectif de rendre la justice commerciale.
Ils ne bénéficient d’aucun traitement, d’aucune indemnité, d’aucune compensation quelconque au temps qu’ils consacrent à leur mandat.

C’est donc de manière totalement désintéressée qu’ils exercent leur mandat.

http://www.metiers.justice.gouv.fr/magistrat-12581/le-metier-12582/juge-au-tribunal-de-commerce-26225.html

QUEL EST LEUR RÔLE ?

Dans les procédures collectives des entreprises en difficulté, statuent sur l’ouverture, l’évolution, la conversion et la clôture de la procédure.
Dans le cadre d’un mandat de Juge Commissaire ils suivent l’évolution de la procédure au coté de l’Administrateur Judiciaire et du Mandataire en veillant au respect des intérêts en présence et à l’aboutissement dans les meilleurs délais de la procédure.
Dans les contentieux commerciaux entre commerçants ou entre commerçant et particulier (a la demande du particulier), ils délibèrent pour rendre la justice dans le respect des règles de droit.

COMMENT DEVENIR JUGE CONSULAIRE

Le juge consulaire est un élu, issu.
Pour être éligible il est nécessaire d’être inscrit sur le liste des délégués consulaires de la Préfecture, inscrits au RCS en qualité de commerçant ou de représentant légal d’une société.
Le conseil national des tribunaux de commerce a édité un guide qui détaille clairement l’accès et l’exercice du mandat de juge consulaire.

ci-dessous le lien d’accès au guide :

GUIDE D’ACCES A LA FONCTION DE JUGE CONSULAIRE


MARD : MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

 « rendre la justice n’est que la seconde dette de la société ; empêcher les procès, c’est la première et il faut que la société dise aux parties : pour arriver au temple de la justice, passez par celui de la concorde »
Déclaration du député Prugnon à la tribune de l’Assemblée nationale constituante le 7 juillet 1790 

La justice s’oriente vers la facilitation des résolutions amiables des différents pour réduire le nombre d’affaires pendantes.
Le président du tribunal saisi lors de la naissance d’un litige peut aiguiller les protagonistes vers une tentative de résolution amiable du différent.
Cette tentative de résolution amiable peut également provenir de l’initiative de l’un d’eux de contacter un Médiateur à cet effet.

La médiation est une procédure volontaire, simple, rapide et réversible.
Il ne s’agit pas de juger l’un ou l’autre, mais de permettre l’écoute et la compréhension réciproque.
Le médiateur n’est pas l’homme ou la femme qui apporte la solution, mais celui (ou celle) qui permet aux parties de la trouver.
Si la médiation réussit, le conflit disparaît.

https://www.dalloz-actualite.fr/chronique/l-ineluctable-avancee-des-mard#.XOucf4gzaiMh

https://www.village-justice.com/articles/Reglements-alternatifs,488