LA PRÉVENTION, DE BELLES PAROLES !!!

[Fabio COSTANTINI]

Il est clairement établi que les enjeux économiques et sociaux essentiels se situent au stade de la prévention et du traitement précoce, c’est-à-dire, à un moment où les difficultés ne sont pas encore insurmontables… »

NOTE D’INFORMATION N°94 Michel Di MARTINO

• « Il est aujourd’hui clairement établi que les enjeux économiques et sociaux essentiels se situent au stade de la prévention et du traitement précoce, c’est-à-dire, à un moment où les difficultés ne sont pas encore insurmontables… »
  Mr Remy HEITZ, procureur de la république de PARIS.
• (Audience solennelle du TC de Paris – 15/01/2020)

• « La prévention est devenue le cœur du droit des entreprises en difficulté. »
  Mr Remy HEITZ (déjà cité)
• Me Caroline NISAND, Procureur de la République – Audience solennelle du TC d’Evry – 15/01/2020) – J SS-N°7-2020

• « Nous soutenons toute mesure permettant la conciliation, le mandat ad hoc et la prévention, toutes procédures amiables visant à aider les entreprises en difficultés. Préserver l’emploi et la structure économique d’un département, est l’une des missions fondamentales d’un bon tribunal de commerce. »
• Me Sonia ARROUAS, Présidente du TC d’Evry – Audience solennelle du 15/01/2020 – JSS-N°7-2020

• « Force est de constater l’avance de la France sur les aspects de prévention, qui sera amenée à jouer un rôle de premier plan dans la construction du droit de l’Union Européenne, sur ces questions d’insolvabilité. »
• Paul-Louis NETTER, Président du TC de Paris – Nuit du droit 22/11/2019

• « En procédure collective, beaucoup d’acteurs subissent alors qu’en conciliation et mandat ad hoc, ils acceptent, et c’est là une grande différence, car c’est la solution du collectif. »
• Hélène BOURBOULOUX – Nuit du droit 22/11/2019 – TC de Paris

• « Les modes de prévention restent trop mal connus ou mis en œuvre tardivement. »
  Xavier AUBRY, Président du TC de Versailles – Audience Solennelle du 20/01/2020 – JSS-N°8-2020

• « La prévention, c’est d’abord la confidentialité. Celle-ci permet à l’entreprise de ne pas être entachée dans son image et de garder le crédit, et in fine d’éviter la destruction de sa valeur. »
  Dominique-Paul VALLEE, juge délégué à la prévention – TC de Paris – Nuit du droit 22/11/2019

• « Beaucoup de désastres financiers et sociaux auraient pu être évités, si les dossiers avaient été traités plus tôt par des professionnels de la restructuration. Il vaut mieux aller voir le médecin quand on a 38,5° de fièvre, sans attendre d’avoir 41°.
  Le mandat ad hoc et la conciliation ont offert aux entreprises une possibilité de se soigner discrètement. »
  Patrick PUY, Expert en redressement – Le Figaro Economie du 27/01/2020

• « Les mesures de prévention amiables et judiciaires sont de la part d’un chef d’entreprise, un acte volontaire, qui peut participer au sauvetage de son entreprise. Les mesures de prévention sont facultatives mais vitales pour la survie de l’entreprise. Le chef d’entreprise est parfaitement libre d’y recourir ou non, mais attention : son absence de réaction, face à ces mesures qui contribueront au redressement de son entreprise, peut être qualifiée de faute de gestion…
• La prévention est un bon remède qui doit être intégré par le dirigeant dans sa gestion. Beaucoup de dépôt de bilan pourraient être évités si elle était utilisée au bon moment ! » 
  Michel DI MARTINO, Procédures amiables et collectives – Lexisnexis – 2018

• « Le droit français est à l’avant-garde des droits des états membres en matière de restructuration. »
  Michel MENJUCK – Professeur à la Sorbonne – RPC – N°3 Mai-Juin 2019-Lexisnexis

• « J’ai toujours été un peu mal à l’aise avec le terme de prévention des difficultés des entreprises parce que cela laisse à penser que ça serait une sorte de branche de la médecine chinoise, qui aurait pour but de prévenir la maladie. Or, la prévention telle que présentée dans le livre VI du code de commerce, c’est en réalité la prévention de la procédure collective. Car les difficultés, elles sont déjà avérées. Ce que l’on constate c’est que l’entreprise qui vient en prévention a déjà connu au mieux « un trou d’air » et vient solliciter un mandat ad hoc ou une conciliation pour éviter la véritable dépression… »
• Georges RICHELME – Président de la Conférence générale des juges consulaires de France – Entretiens de la Sauvegarde – 27/01/2020

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