Déclaration de revenus -Déductibilité frais juge consulaire

[Francis HAAG]

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-21984QE.htm#:~:text=Par%20d%C3%A9rogation%20au%20principe%20pos%C3%A9,peuvent%20d%C3%A9duire%20de%20leurs%20revenus

Bonjour à toutes et tous

Vous avez été nombreux en cette période d’intense activité fiscale à vous interroger sur le principe et les modalités de déductibilité fiscale des frais engagés dans l’exercice de votre mandat de juge consulaire. je vous joins un lien qui vous renvoie vers le site de l’Assemblée nationale. Une réponse avait été apportée par le ministre du budget à un parlementaire qui sollicitait un éclairage sur le sujet.

En conclusion déduction forfaitaire ou déduction aux frais réels . Dans la case 6 DD (2042 C) comme nous l’a rappelé notre ami Christian.

Bonne soirée à tous
Francis

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