Conséquences de la non information des cautions

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    Fabio COSTANTINI
    Maître des clés

    Pret par une banque au profit d’une SARL exploitant un Bar.

    La Brasserie se porte caution du prêt obtenu au profit de la Banque
    la banque n’informe pas annuellement la caution du solde dû.
    Une personne physique (le gérant de la SARL) se porte caution envers la Brasserie.

    La Brasserie est appelée au titre de sa caution du fait de l’ouverture d’une Procédure Collective.

    Dans une action menée par la Brasserie contre la sous caution, cette dernière fait valoir que la Brasserie aurait du se prévaloir de l’argument de non information pour obtenir la réforme des intérêts.
    Peut-elle obtenir la suppression des intérêts même si la Brasserie les a payés à la banque n’ayant  pas fait valoir son droit à réforme des intérêts ?

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